Conditions générales de vente

1️⃣ Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de vins en ligne sur www.domainelemouyne.com, propriété de la famille Perpezat. Elles définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur.

2. Produits
Nos vins sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec précision. Les millésimes peuvent varier selon les disponibilités, mais la qualité et l’origine du vin sont garanties.

3. Prix
Les prix sont en euros (€) et ne comprennent pas de TVA, conformément au régime de la micro-entreprise (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Les tarifs en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

4. Commande
La commande devient ferme après confirmation du paiement. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le Domaine Le Mouyne peut refuser ou annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou via Shopify Payments. La commande est expédiée uniquement après validation du paiement.

6. Livraison

  • Zones desservies : France métropolitaine et Union Européenne

  • Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés pour la France, 5 à 12 jours pour l’Europe

  • Transporteur : spécialisé dans les produits fragiles pour garantir la sécurité des bouteilles

  • Frais de livraison : calculés selon destination et poids, affichés avant validation de la commande

  • Colis endommagé ou casse : à signaler immédiatement au transporteur et au Domaine Le Mouyne via contact@domainelemouyne.com avec photos

7. Retours et rétractation
⚠️ Aucun retour ni remboursement n’est possible, sauf en cas de colis endommagé pendant le transport.

8. Protection des mineurs
La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans. En validant sa commande, l’acheteur certifie être majeur.

9. Responsabilité
Le Domaine Le Mouyne n’est pas responsable de la mauvaise conservation des vins après livraison ou de dommages liés à un usage non conforme.

10. Données personnelles
Les informations collectées sont confidentielles et destinées à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à contact@domainelemouyne.com.

11. Droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Domaine Le Mouyne.

2️⃣ Politique de Livraison

Livraison

  • Zones desservies : France métropolitaine et Union Européenne

  • Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés pour la France, 5 à 12 jours pour l’Europe

  • Transporteur : spécialisé pour les produits fragiles

  • Frais de livraison : calculés selon destination et poids, affichés avant validation de la commande

  • Colis endommagé ou casse : à signaler immédiatement au transporteur et au Domaine Le Mouyne via contact@domainelemouyne.com avec photos. Une solution rapide sera proposée.

Retours
⚠️ Aucun retour ni remboursement n’est possible, sauf en cas de colis endommagé pendant le transport.